Greffiers tgi ajaccio

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WebGreffiers. Maître PATY Jacques . Qui sommes nous ? infogreffe. Infogreffe est le Groupement d'intérêt Economique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments-clés de leur développement. WebNouvelle étape pour l’open data des décisions de justice. L’ouverture des données des décisions de justice a franchi une nouvelle étape au printemps 2024 avec la mise à disposition des décisions rendues par les cours administratives d’appel et par les cours d’appel de l’ordre judiciaire en matière civile, sociale et commerciale.

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WebPour les articles homonymes, voir Tribunal de grande instance et TGI . En France, le tribunal de grande instance ( TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction. WebCAP des greffiers des services judiciaires du 29 novembre au 1er décembre 2024 annexe 1 ANNULE ET REMPLACE JURIDICTIONS POSTES A POURVOIR CA BASTIA Poste de Greffier (Tous grades) TGI AJACCIO Poste de Greffier (Tous grades) TI AJACCIO Poste de Greffier (Tous grades) TGI BASTIA Poste de Greffier (Tous grades) TI BASTIA Poste …

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